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[2016] La loi pour une République numérique enfin adoptée !

Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 29 juin par la Commission mixte paritaire, après de nombreux mois de discussions passionnées. Dans cette loi, deux articles concernent particulièrement les chercheurs : l’article 17, qui légalise l’accès ouvert aux publications scientifiques, et l’open data, et l’article 18 bis qui autorise la fouille de texte (Text and […]

FAQ sur la loi République numérique