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Les contrats d’édition

Contrat d’édition ou accord de cession des droits d’auteur Il transfère à l’éditeur vos droits patrimoniaux. L’ensemble des droits cédés et leur périmètre (temps, support, etc.) doit être clairement stipulé dans le contrat. Pour pouvoir publier, l’éditeur n’a pas besoin que vous cédiez vos droits patrimoniaux de manière exclusive et intégrale. Avant de signer ou de donner votre accord, lisez […]

Quelle version de ma publication ai-je le droit de déposer en archive ouverte ? Dois-je appliquer un embargo ?

Différentes versions d’une publication scientifique peuvent être déposées dans une plateforme d’archive ouverte : Version soumise ou Prépublication ou Pre print : version d’un texte soumis par le ou les auteurs à la revue avant tout processus de révision (« peer reviewing ») par le comité de lecture par les pairs (« editors and referees ») et acceptation par un comité de rédaction. Cette […]

La loi République numérique

Depuis la loi pour une République Numérique (art 30) vous avez le droit de mettre en ligne vos articles. Consultez la FAQ rédigée par Couperin pour savoir quoi, quand et où. Je n’ai pas signé de contrat avec mon éditeur. Suis-je concerné par cette loi? La loi encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs pour ce qui […]

Publication de la loi pour une République Numérique

La loi pour une République Numérique a été publiée le 7 octobre sur Legifrance et est donc entrée en vigueur le 8 octobre. Au chapitre  II (Economie du Savoir), l’article 30 concerne la diffusion en libre accès des articles scientifiques. « Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations […]

[2016] La loi pour une République numérique définitivement adoptée

Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi pour une République numérique dans la version que la Commission mixte paritaire au mois de juin. L’Assemblée nationale l’ayant votée dans les mêmes termes le 20 juillet, la loi est donc définitivement adoptée. Pour l’open access, deux avancées majeures sont prévues par l’article 17 : Un auteur peut […]

FAQ sur la loi République numérique