Je suis un chercheur associé d’un laboratoire, mais non salarié de l’enseignement supérieur ou de la recherche, ma publication est-elle concernée par la loi ?

Si le programme de recherche auquel votre publication se rattache est financé au moins pour moitié par des fonds publics (programme européen, ANR, collectivités territoriales…), les recherches effectuées en son sein sont couvertes par les dispositions de la loi pour une République numérique. Le dépôt en libre accès est donc possible. En revanche, toute personne qui ne serait pas partie prenante d’un programme de recherche financé au moins pour moitié par des fonds publics et dont le salaire n’est pas non plus pris en charge par des fonds publics, n’est pas couverte par la loi. Dans ce cas, ce sont les dispositions prévues par le contrat avec l’éditeur ou sa politique de diffusion qui déterminent les conditions de libre diffusion.

Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous référer au contrat que vous avez signé avec votre éditeur ou vérifier la politique de votre éditeur en la matière. Si nécessaire, vous pouvez aussi envisager de négocier un avenant avec votre éditeur.

Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt en libre accès, vous pouvez vérifier sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

FAQ sur la loi République numérique