Je suis un chercheur étranger et je publie un article dans une revue publiée par un éditeur français, est-il concerné par cette loi ?

Tout dépend du financement de la recherche : si l’article est issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics français (État, établissements publics, agences nationales, collectivités territoriales) ou par des fonds de l’Union Européenne, la publication est concernée par la loi et le dépôt est possible (le calcul comprend le montant des salaires).

Dans le cas contraire, informez-vous de la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

FAQ sur la loi République numérique