Je suis un doctorant français ou étranger dont le doctorat est financé dans le cadre d’un contrat CIFRE, ma publication est-elle concernée par la loi ?

Oui si le coût de la recherche (y compris la part publique du montant du contrat CIFRE) ayant conduit à la production de l’écrit est financé au moins pour moitié par des fonds publics.

Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous référer au contrat que vous avez signé avec votre éditeur ou vérifier la politique de votre éditeur en la matière. Si nécessaire, vous pouvez aussi envisager de négocier un avenant avec votre éditeur.

Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt en libre accès, vous pouvez vérifier sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

FAQ sur la loi République numérique