Je suis un doctorant non salarié, ma publication est-elle concernée par la loi ?

Si les travaux s’inscrivent dans un programme de recherche financé sur fonds publics, la publication est concernée par la loi et peut être déposée. En revanche, toute personne qui ne serait pas partie prenante d’un programme de recherche financé au moins pour moitié par des fonds publics et dont le salaire n’est pas non plus pris en charge par des fonds publics, n’est pas couverte par la loi. Dans ce cas, ce sont les dispositions prévues par le contrat avec l’éditeur ou sa politique de diffusion qui déterminent les conditions de libre diffusion.

Pour connaître ces conditions, vous pouvez vous référer au contrat que vous avez signé avec votre éditeur ou vérifier la politique de votre éditeur en la matière. Si nécessaire, vous pouvez aussi envisager de négocier un avenant avec votre éditeur.

Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt en libre accès, vous pouvez vérifier sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

FAQ sur la loi République numérique