Ma publication est déjà en libre accès, puis-je la déposer sur une plateforme d’archive ouverte ?

Oui. La loi précise que dès lors que l’éditeur met gratuitement la publication à disposition du public, le dépôt peut avoir lieu sans délai.

En revanche, c’est bien la version acceptée pour publication et pas la version éditeur qui est concernée par cette autorisation, sauf en cas d’accord explicite de l’éditeur ou de diffusion sous licence Creative Commons.

Quand vous publiez dans une revue en libre accès, n’hésitez pas à demander à l’avance à l’éditeur s’il accepte le dépôt de la version éditeur.

FAQ sur la loi République numérique

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