Ma publication est écrite en collaboration avec des laboratoires de recherche liés ou dépendant d’entreprises (exemple : Orange), est-elle concernée par la loi ?

La condition prévue par la loi est la part du financement, qui doit être pour moitié issu de fonds publics pour que le droit de déposer s’applique. Cependant, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de la publication, sous réserve de l’accord des co-auteurs dans le respect de votre contrat d’édition, ou après autorisation négociée auprès de l’éditeur (par un avenant, par exemple).

Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt en libre accès, vous pouvez vérifier sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

FAQ sur la loi République numérique