Mon éditeur ne me fait pas signer de contrat … Ai-je le droit de déposer ?

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En l’absence de contrat signé avec votre éditeur, vous conservez l’intégralité de vos droits moraux et patrimoniaux sur votre production. Vous êtes donc libre de disposer de vos contenus comme vous le souhaitez y compris de les déposer dans une archive ouverte sans accord préalable de votre éditeur.

Articles L131-1 et L131-2 « La cession globale des œuvres futures est nulle. Toute cession de droit doit être stipulée par écrit. »

 

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