Politiques nationales et européennes

Textes fondateurs du mouvement de l’Open Access :

De la recommandation à l’obligation, les textes rédigés en faveur d’une politique de libre-accès des résultats et données de la recherche issus de fonds publics se multiplient dans le monde entier.
Le terme « mandat », fréquemment utilisé, désigne les dispositions prises, qu’elles soient obligatoires ou non, afin que les auteurs de documents scientifiques les déposent en libre-accès.

Le répertoire ROARMAP recense les politiques adoptées dans le monde par les universités et organismes de recherche (exemple des universités de Liège et Minho qui ont montré la voie avec des politiques d’obligation de dépôt).

Les agences de financement de la recherche peuvent exiger, à différents degrés, la publication en open access pour les projets qu’elles financent : l’obligation de dépôt en libre-accès est la règle pour les projets financés par le Wellcome Trust au Royaume-Uni, tout comme elle l’est aux Etats-Unis pour les projets financés, par exemple, par les National Institutes of Health.

La Commission européenne soutient également le mouvement de l’OA via le programme Horizon 2020 qui comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer (sous peine de sanctions financières). Il en va de même pour les recherches qui ont reçu des financements de l’ERC.

En France, pas d’obligation mais l’article 30 de la loi Pour une république numérique permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.