Politiques nationales et européennes

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De la recommandation à l’obligation, les textes rédigés en faveur d’une politique de libre-accès des résultats et données de la recherche issus de fonds publics se multiplient dans le monde entier. Le terme « mandat », fréquemment utilisé, désigne les dispositions prises, qu’elles soient obligatoires ou non, afin que les auteurs de documents scientifiques les déposent en libre-accès. En complément des informations disponibles sur le répertoire des mandats et politiques de dépôts en open access (Roarmap), où plus de 400 politiques en  matière de libre-accès sont recensées, un tableau synthétique vous permettra de savoir rapidement quelle politique de mise à disposition en open access concerne vos publications.

Quelques exemples de politiques concernant le dépôt des publications dans un réservoir d’archives institutionnelles (voie verte) en France

Politiques d’établissement incitation obligation
Arts et Métiers ParisTech X
CNRS (Centre national de la recherche scientifique) X
INRA (Institut national de la recherche en agronomie) X
INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) X
INSERM (Institut national de la sante et de la recherche medical) X
Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) X
Institut Jean Nicod X
IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) X
Universite Lumiere Lyon X
Universite d’Angers X
Université de Lorraine X
Politiques d’agences de financement
Agence National de la recherche (ANR) X
EUR-OCEANS Consortium X
Commission européenne : Horizon 2020 X

Le projet de loi sur le numérique, pour lequel une consultation nationale est en cours, doit évoquer le droit des auteurs de rendre publiquement accessible la version acceptée de sa publication. Quelques dizaines d’établissements recommandent le dépôt en libre-accès des travaux de leurs chercheurs et ont mis en place un dépôt institutionnel. Toutefois, en l’absence de mandat national, seuls de rares institutions comme l’INRIA, l’Ifremer ou l’Université d’Angers ont déjà fait le choix d’un mandat imposant le dépôt dans l’archive institutionnelle de l’ensemble des publications de leurs chercheurs. Pionnier dans ce domaine, l’Ifremer met ainsi à disposition sur Internet 82% des publications produites par ses chercheurs depuis 2005.

Et ailleurs dans le monde ?
Depuis 2011, des lois votées en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Argentine organisent, voire imposent l’accès libre et gratuit à la recherche financée par des fonds publics. La mise en place de plates-formes nationales voire internationales comme Scielo pour l’Amérique du Sud viennent faciliter la mise en œuvre de telles politiques.

Certaines institutions comme l’Université de Minho au Portugal, avec l’outil Repositorium, ou l’Université de Liège en Belgique sont internationalement réputées pour leur démarche active en la matière : depuis 2007, les chercheurs ont l’obligation de déposer une version électronique en texte intégral de tous leurs articles publiés depuis 2002 dans l’archive liégeoise, Orbi.

Les agences de financement de la recherche exigent, à différents degrés, la publication en open access pour les projets qu’elles financent : l’obligation de dépôt en libre-accès est la règle pour les projets financés par le Wellcome Trust au Royaume-Uni, tout comme elle l’est aux Etats-Unis pour les projets financés, par exemple, par les National Institutes of health.

C’est le cas également du programme HORIZON 2020 qui regroupe pour la période 2014-2020 les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation.  Sous peine de sanctions financières, chaque projet bénéficiaire d’un financement H2020 a l’obligation d’assurer l’accès gratuit en ligne des publications scientifiques résultant du projet.

Pour en savoir plus : Point sur les politiques en faveur du Libre Accès

 

 

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