Que dois-je faire des tableaux/graphiques, des images, des photos présents dans la publication ?

Les contenus autres que le texte sont concernés par la loi et peuvent donc être diffusés, à condition de respecter le droit des tiers. Si les contenus – images, tableaux, graphiques – ont été réalisés par l’auteur, il en détient les droits de diffusion. Dans le cas où les auteurs sont des tiers encore vivants ou morts depuis moins de 70 ans, il faut s’assurer de leur accord préalable (ou de celui de leurs ayants droits) pour diffusion.

Dans le cas où ces autorisations sont difficiles à obtenir, vous avez toujours la possibilité de diffuser une version dont les éléments sous droits ont été retirés, en le précisant explicitement.

FAQ sur la loi République numérique

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