Quoi ?

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Que doit-on entendre par « écrit scientifique publié dans un périodique publié au moins une fois par an » ?

Cette expression couvre les publications de type articles, recensions, communications, compte rendus, interventions, commentaires, rapports, dès lors qu’elles paraissent dans un journal ou une revue ayant un rythme de parution au moins annuel.

J’ai publié un article dans une revue, est-il concerné par la loi ?

Oui, la loi concerne explicitement “un écrit scientifique (…) publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. Cette définition s’applique exactement à un article de revue tant que la revue à au moins une parution annuelle.

J’ai publié un livre ou un chapitre dans un livre collectif, est-il concerné par la loi ?

Non, sauf si ce livre peut être assimilé à une publication périodique (s’il est intégré à une collection périodique, par exemple).

Cependant, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

J’ai publié une intervention dans un colloque avec actes qui a lieu tous les ans, est-elle concernée par la loi ?

Oui si la publication des actes se fait bien dans le cadre d’une publication périodique au moins annuelle (ex: numéro de revue, proceedings annuels).

Dans le cas contraire, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

Je suis intervenu dans un colloque et souhaite mettre en ligne mon intervention, est-elle couverte par la loi ?

La loi ne concerne pas ce type de communication scientifique, où l’auteur est, dans tous les cas, détenteur de ses droits.

Juridiquement, vous pouvez donc mettre en ligne votre intervention, sauf contrainte explicite posée par les organisateurs du colloque ou par les éditeurs en vue de la publication des actes.

J’ai publié dans un journal “grand public” ou une revue professionnelle : mon écrit est-il couvert par la loi ?

La loi permet la diffusion en open access des “articles scientifiques”.

Assimilés à des “articles de vulgarisation”, des commentaires ou interventions dans les débats publics, les articles publiés dans la presse d’information générale (quotidien ou hebdo national, médias en ligne) ou dans une revue professionnelle ne font pas partie du périmètre. Toutefois, la distinction entre article scientifique et article publié dans un journal grand public s’appuyant effectivement sur des travaux de recherche n’est pas forcément évidente, et peut être appréciée différemment. A notre avis, il appartient à l’auteur de juger du caractère scientifique de son écrit.

Il vous est toujours possible de demander à votre éditeur la possibilité de déposer.

Les données de la recherche liées à une publication sont-elles concernées par la loi ?

Oui : qu’elles accompagnent ou non un article publié, les données de la recherche peuvent être mises en ligne et partagées.

Nota bene : L’éditeur n’est jamais propriétaire des données de la recherche.

Que dois-je faire des tableaux/graphiques, des images, des photos présents dans la publication ?

Les contenus autres que le texte sont concernés par la loi et peuvent donc être diffusés, à condition de respecter le droit des tiers. Si les contenus – images, tableaux, graphiques – ont été réalisés par l’auteur, il en détient les droits de diffusion. Dans le cas où les auteurs sont des tiers encore vivants ou morts depuis moins de 70 ans, il faut s’assurer de leur accord préalable (ou de celui de leurs ayants droits) pour diffusion.

Dans le cas où ces autorisations sont difficiles à obtenir, vous avez toujours la possibilité de diffuser une version dont les éléments sous droits ont été retirés, en le précisant explicitement.

Que veut dire “version finale acceptée pour publication” ? S’agit-il des épreuves liées aux BAT ?

Le texte de la loi précise que l’auteur a le droit de déposer en libre accès “la version finale de son manuscrit accepté pour publication”. Il s’applique donc à la version comportant les révisions intégrées suite au processus d’évaluation par un comité de lecture (peer-reviewing). L’expression « version finale acceptée pour publication » renvoie ainsi à la version validée par l’auteur avant mise en forme de l’éditeur et bon-à-tirer (BAT), qui donne le feu vert à la dernière phase du processus d’édition.

On distingue ainsi la “version finale acceptée pour publication” de la “version finale publiée”, qui renvoie au texte de l’auteur inséré dans la maquette de la revue, avec la mise en page opérée par l’éditeur et l’application de la pagination. Cette dernière, appelée “version éditeur” n’est pas couverte par le texte de loi et continue à faire l’objet d’un droit exclusif appartenant à l’éditeur et ne pourra pas être déposée en libre accès par le chercheur sans l’accord de l’éditeur.

Il faut noter cependant qu’un certain nombre de revues ont déclaré des politiques d’Open Access autorisant le dépôt de la « version éditeur » par le chercheur. Vous pouvez vérifier la politique des éditeurs en matière de diffusion ici : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou ici : https://heloise.ccsd.cnrs.fr/

Je n’ai que la version éditeur (avec logo, pagination éditeur) et je n’ai accès à la version finale de mon article acceptée pour publication, puis-je le déposer ?

Non, sauf si l’éditeur l’autorise par contrat ou dans sa politique générale de diffusion.

Nous vous invitons à contacter votre éditeur, soit pour lui demander de vous transmettre un fichier sans la mise en page finale soit pour lui demander l’autorisation de diffuser la version éditeur. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter l’adresse support couperin ou le référent open access de votre établissement qui sauront vous accompagner.

Vous pouvez vérifier la politique des éditeurs en matière de diffusion ici : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou ici : https://heloise.ccsd.cnrs.fr/

Puis-je déposer ma version auteur non corrigée ?

Oui. La version auteur non corrigée, appelée tantôt “preprint” ou “manuscrit auteur”, correspond à la première version soumise au comité de lecture de la revue ; celle-ci n’est pas mentionnée dans la loi et peut être déposée librement. En revanche, il convient de bien préciser l’état de la version déposée, afin d’éviter un éventuel conflit de versions.

Pour connaître la politique de votre éditeur vis-à-vis du dépôt de cette version, vous pouvez vérifier sur http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou https://heloise.ccsd.cnrs.fr

Sur Sherpa/Romeo, je vois que mon éditeur refuse toute forme de mise en libre accès, qu’ai-je le droit de faire ?

Dans tous les cas, la version finale de l’article accepté pour publication (la version validée par l’éditeur et prête à être publiée, juste avant sa mise en page par l’éditeur et l’application de la pagination – à distinguer de la “version éditeur”), peut être déposée en respectant les embargos (6 mois pour le domaine des Sciences, de la Technique et de la Médecine, 12 mois pour les Sciences Humaines et Sociales).

Ma publication est déjà en libre accès, puis-je la déposer sur une plateforme d’archive ouverte ?

Oui. La loi précise que dès lors que l’éditeur met gratuitement la publication à disposition du public, le dépôt peut avoir lieu sans délai.

En revanche, c’est bien la version acceptée pour publication et pas la version éditeur qui est concernée par cette autorisation, sauf en cas d’accord explicite de l’éditeur ou de diffusion sous licence Creative Commons.

Quand vous publiez dans une revue en libre accès, n’hésitez pas à demander à l’avance à l’éditeur s’il accepte le dépôt de la version éditeur.

Ma publication n’est diffusée que sur papier, est-elle concernée par la loi ?

Oui, dans la version auteur. La loi ne fait pas de différence entre les supports de diffusion des revues. Si l’article est issu d’une revue diffusée uniquement en papier, le dépôt en libre accès peut se faire selon les mêmes modalités que s’il est diffusé dans une revue sous format numérique.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter l’adresse support couperin ou le référent open access de votre établissement qui sauront vous accompagner.

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