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Quelle version de ma publication ai-je le droit de déposer en archive ouverte ? Dois-je appliquer un embargo ?

Différentes versions d’une publication scientifique peuvent être déposées dans une plateforme d’archive ouverte : Version soumise ou Prépublication ou Pre print : version d’un texte soumis par le ou les auteurs à la revue avant tout processus de révision (« peer reviewing ») par le comité de lecture par les pairs (« editors and referees ») et acceptation par un comité de rédaction. Cette […]

Sur Sherpa/Romeo, je vois que mon éditeur refuse toute forme de mise en libre accès, qu’ai-je le droit de faire ?

Dans tous les cas, la version finale de l’article accepté pour publication (la version validée par l’éditeur et prête à être publiée, juste avant sa mise en page par l’éditeur et l’application de la pagination – à distinguer de la “version éditeur”), peut être déposée en respectant les embargos (6 mois pour le domaine des Sciences, de la Technique et […]

Dois je faire un avenant avec mon éditeur avant de déposer ma publication ?

Non, la loi est supérieure au contrat et s’applique sans conditions contractuelles supplémentaires. En revanche, il est possible d’échanger avec l’ éditeur sur la durée de l’embargo qu’il est toujours possible de réduire sur la base de la durée légale maximum (6 mois pour le domaine des Sciences, de la Technique et de la Médecine, 12 mois pour les Sciences […]

Puis-je empêcher un auteur de déposer sa publication dans une archive ouverte ?

Non, tant que la limite des délais d’embargo prévus par la loi est respectée (6 mois pour le domaine des Sciences, de la Technique et de la Médecine, 12 mois pour les Sciences Humaines et Sociales).

Dois-je prévoir un contrat spécifique pour les auteurs français ?

Non, la loi est supérieure au contrat et s’applique sans conditions contractuelles supplémentaires. Vous pouvez néanmoins préciser dans vos contrats d’édition la durée d’embargo que vous souhaitez appliquer, jusqu’au maximum prévu par la loi (6 mois en STM, 12 mois en SHS).

Ai-je le droit ?

Quelle version de ma publication ai-je le droit de déposer en archive ouverte ? Dois-je appliquer un embargo ? Cet article vous explique les différences entre les différentes versions d’une publication scientifique et vous renseigne sur les embargos qui sont parfois imposés par les éditeurs. La loi Numérique La loi République numérique facilite la diffusion en libre accès des publications […]

Comment je m’y prends ?

Check-list voie verte : je m’assure d’avoir l’accord de mes co-auteurs pour diffuser la publication en libre accès ; je choisis mon archive ouverte (= plate-forme) : mon archive institutionnelle, HAL, une archive disciplinaire comme Arxiv, Pubmed Central ou RePEc…) ; je vérifie la politique de la revue en matière d’open access sur Sherpa/Romeo (version autorisée, embargo) ; je réfléchis […]

Les contrats d’édition

Contrat d’édition ou accord de cession des droits d’auteur Il transfère à l’éditeur vos droits patrimoniaux. L’ensemble des droits cédés et leur périmètre (temps, support, etc.) doit être clairement stipulé dans le contrat. Pour pouvoir publier, l’éditeur n’a pas besoin que vous cédiez vos droits patrimoniaux de manière exclusive et intégrale. Avant de signer ou de donner votre accord, lisez […]

Le projet de loi pour une République numérique adopté au Sénat

Le projet de loi pour une République numérique a été discuté au Sénat et adopté le 3 mai 2016. L’article 17, qui autorise l’auteur d’un article scientifique financé par des fonds publics à disposer librement de son écrit après une courte période d’embargo n’a pas été amendé par les sénateurs. Par contre, la Haute Assemblée a apporté de nombreuses modifications au […]

Les avenants au contrat d’édition

Vous pouvez négocier l’ajout d’un article à votre contrat d’édition : soit rétrospectivement soit au moment de signer le contrat avec votre éditeur D’une manière générale, l’avenant doit permettre l’utilisation de votre publication à des fins non commerciales et donc de vous conserver le droit de déposer votre publication (avec ou sans embargo) sur les plateformes nationales, institutionnelles (celle de […]

FAQ sur la loi République numérique