Résultats de recherche pour loi

J’ai publié un article dans une revue, est-il concerné par la loi ?

Oui, la loi concerne explicitement “un écrit scientifique (…) publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. Cette définition s’applique exactement à un article de revue tant que la revue à au moins une parution annuelle.

J’ai publié un livre ou un chapitre dans un livre collectif, est-il concerné par la loi ?

Non, sauf si ce livre peut être assimilé à une publication périodique (s’il est intégré à une collection périodique, par exemple). Cependant, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

J’ai publié une intervention dans un colloque avec actes qui a lieu tous les ans, est-elle concernée par la loi ?

Oui si la publication des actes se fait bien dans le cadre d’une publication périodique au moins annuelle (ex: numéro de revue, proceedings annuels). Dans le cas contraire, rien n’empêche la diffusion et le dépôt en libre accès de votre contribution, dans le respect de votre contrat d’édition et/ou si vous négociez cette possibilité avec votre éditeur (par un avenant, par exemple).

Je suis intervenu dans un colloque et souhaite mettre en ligne mon intervention, est-elle couverte par la loi ?

La loi ne concerne pas ce type de communication scientifique, où l’auteur est, dans tous les cas, détenteur de ses droits. Juridiquement, vous pouvez donc mettre en ligne votre intervention, sauf contrainte explicite posée par les organisateurs du colloque ou par les éditeurs en vue de la publication des actes.

J’ai publié dans un journal “grand public” ou une revue professionnelle : mon écrit est-il couvert par la loi ?

La loi permet la diffusion en open access des “articles scientifiques”. Assimilés à des “articles de vulgarisation”, des commentaires ou interventions dans les débats publics, les articles publiés dans la presse d’information générale (quotidien ou hebdo national, médias en ligne) ou dans une revue professionnelle ne font pas partie du périmètre. Toutefois, la distinction entre article scientifique et article publié […]

Les données de la recherche liées à une publication sont-elles concernées par la loi ?

Oui : qu’elles accompagnent ou non un article publié, les données de la recherche peuvent être mises en ligne et partagées. Nota bene : L’éditeur n’est jamais propriétaire des données de la recherche.

Ma publication n’est diffusée que sur papier, est-elle concernée par la loi ?

Oui, dans la version auteur. La loi ne fait pas de différence entre les supports de diffusion des revues. Si l’article est issu d’une revue diffusée uniquement en papier, le dépôt en libre accès peut se faire selon les mêmes modalités que s’il est diffusé dans une revue sous format numérique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter l’adresse […]

Je suis un chercheur français et je publie un article dans une revue publiée par un éditeur étranger, est-il concerné par la loi ?

Oui. La loi est supérieure aux contrats. S’il s’agit d’un éditeur étranger, c’est la loi dont relève l’auteur – en l’occurrence la loi française – qui prime.

Je suis un chercheur étranger et je publie un article dans une revue publiée par un éditeur français, est-il concerné par cette loi ?

Tout dépend du financement de la recherche : si l’article est issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics français (État, établissements publics, agences nationales, collectivités territoriales) ou par des fonds de l’Union Européenne, la publication est concernée par la loi et le dépôt est possible (le calcul comprend le montant des salaires). Dans […]

Je suis un chercheur étranger financé par un programme de recherche européen, ma publication est-elle concernée par la loi ?

Oui. Le programme H2020 de la Commission Européenne fait même obligation à tout chercheur financé par des fonds européens de donner libre accès à ses publications

FAQ sur la loi République numérique