Résultats de recherche pour loi
…où. Je n’ai pas signé de contrat avec mon éditeur. Suis-je concerné par cette loi? La loi encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs pour ce qui…
…projet de loi pour une République numérique à une écrasante majorité (356 votes pour sur 357 votes exprimés, 157 abstentions). Dans cette loi, deux articles concernent l’accès ouvert aux publications…
Le projet de loi pour une République numérique a été adopté le 29 juin par la Commission mixte paritaire, après de nombreux mois de discussions passionnées. Dans cette loi, deux…
Oui. La loi est supérieure aux contrats. S’il s’agit d’un éditeur étranger, c’est la loi dont relève l’auteur – en l’occurrence la loi française – qui prime.
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté à une très large majorité le projet de loi pour une République numérique dans la version que la Commission mixte paritaire au mois…
Si les travaux s’inscrivent dans un programme de recherche financé sur fonds publics, la publication est concernée par la loi et peut être déposée. En revanche, toute personne qui ne…
…sein sont couvertes par les dispositions de la loi pour une République numérique. Le dépôt en libre accès est donc possible. En revanche, toute personne qui ne serait pas partie…
La loi est applicable à compter de sa publication au journal officiel, soit depuis le 8 octobre 2016.
Le projet de loi pour une République numérique a été discuté au Sénat et adopté le 3 mai 2016. L’article 17, qui autorise l’auteur d’un article scientifique financé par des…
Oui. La loi précise que dans le cas d’une publication déjà en libre accès, il n’y a pas de délai et le chercheur peut procéder au dépôt quand il le…
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