A partir de quand puis-je déposer ma publication en ligne ?

Le dépôt est possible à l’expiration d’un délai, qui est au maximum :

  • de 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine ;
  • de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales.

Le délai court à partir de la date de première diffusion en ligne de la publication par l’éditeur, et pas de la date de parution du numéro de la revue qui peut être ultérieure.

Si l’éditeur l’autorise, le dépôt peut se faire sans délai ou dans un délai plus court.

FAQ sur la loi République numérique

En poursuivant votre navigation, sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation et le dépôt de cookies destinés à mesurer la fréquentation du site grâce au logiciel Matomo.
OK
Modifier les paramètres