Ma publication est issue d’un travail de recherche financé par un programme européen, est-elle concernée par la loi ?

Oui, le cas du financement européen est explicitement mentionné et couvert par la loi. Par ailleurs, le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribuées à financer. Le dépôt en archives ouvertes est le moyen le moins coûteux de répondre à cette obligation.