Politiques nationales et européennes

Textes fondateurs du mouvement de l’Open Access :

De la recommandation à l’obligation, les textes rédigés en faveur d’une politique de libre-accès des résultats et données de la recherche issus de fonds publics se multiplient dans le monde entier.
Le terme « mandat », fréquemment utilisé, désigne les dispositions prises, qu’elles soient obligatoires ou non, afin que les auteurs de documents scientifiques les déposent en libre-accès.

Le répertoire ROARMAP recense les politiques adoptées dans le monde par les universités et organismes de recherche (exemple des universités de Liège et Minho qui ont montré la voie avec des politiques d’obligation de dépôt).

Les agences de financement de la recherche peuvent exiger, à différents degrés, la publication en open access pour les projets qu’elles financent : l’obligation de dépôt en libre-accès est la règle pour les projets financés par le Wellcome Trust au Royaume-Uni, tout comme elle l’est aux Etats-Unis pour les projets financés, par exemple, par les National Institutes of Health.

La Commission européenne soutient également le mouvement de l’OA via le programme Horizon 2020 qui comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer (sous peine de sanctions financières). Il en va de même pour les recherches qui ont reçu des financements de l’ERC.

En France, pas d’obligation mais l’article 30 de la loi Pour une république numérique permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.

En juillet 2018, le Plan national pour la science ouverte, définit 3 axes stratégiques pour inscrire la recherche française au cœur du mouvement mondial d’ouverture des données et de transparence de l’action publique. :

  • généraliser l’accès ouvert aux publications
  • structurer et ouvrir les données de la recherche
  • s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

En septembre 2018, une coalition d’agences de financement de la recherche lancent un plan d’action en faveur de la science ouverte : le Plan S. Son objectif est de rendre accessible publiquement, dans des revues ou sur des plateformes en accès libre, les publications scientifiques de la recherche financée sur fonds publics accordés par des agences de recherche ou des organismes de financement nationaux ou européens, publiées après le 01/01/2020.