Puis-je diffuser mes publications sous la licence Creative Commons de mon choix?

Non : seules certaines licences sont utilisables. L’article 30 précise que les publications diffusées dans le cadre de la loi ne peuvent pas faire l’objet d’une exploitation commerciale. Cela exclut les licences CC suivantes : les licences CC-0, CC-BY et CC-BY-SA. En revanche, les licences qui portent la mention NC (Non commercial) sont autorisées.

A noter que si le contrat que vous avez signé avec votre éditeur vous donne plus de droit que ce que permet la loi (en vous autorisant par exemple la licence CC-BY), ce sont les clauses du contrat qui s’appliquent.