Que veut dire “version finale acceptée pour publication” ? S’agit-il des épreuves liées aux BAT ?

Le texte de la loi précise que l’auteur a le droit de déposer en libre accès “la version finale de son manuscrit accepté pour publication”. Il s’applique donc à la version comportant les révisions intégrées suite au processus d’évaluation par un comité de lecture (peer-reviewing). L’expression « version finale acceptée pour publication » renvoie ainsi à la version validée par l’auteur avant mise en forme de l’éditeur et bon-à-tirer (BAT), qui donne le feu vert à la dernière phase du processus d’édition.

On distingue ainsi la “version finale acceptée pour publication” de la “version finale publiée”, qui renvoie au texte de l’auteur inséré dans la maquette de la revue, avec la mise en page opérée par l’éditeur et l’application de la pagination. Cette dernière, appelée “version éditeur” n’est pas couverte par le texte de loi et continue à faire l’objet d’un droit exclusif appartenant à l’éditeur et ne pourra pas être déposée en libre accès par le chercheur sans l’accord de l’éditeur.

Il faut noter cependant qu’un certain nombre de revues ont déclaré des politiques d’Open Access autorisant le dépôt de la « version éditeur » par le chercheur. Vous pouvez vérifier la politique des éditeurs en matière de diffusion ici : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/index.php ou ici : https://heloise.ccsd.cnrs.fr/