FAQ sur la loi République numérique

Depuis la loi pour une République Numérique (art 30) vous avez le droit de mettre en ligne vos articles. Consultez la FAQ rédigée par Couperin pour savoir quoi, quand et où.

Quand ?

Résumé de l’article 30 : Un auteur peut désormais « mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert par voie numérique » la « version finale de son manuscrit accepté pour publication » pour tout article « scientifique issu d’une activité de recherche financé au moins pour moitié » par des fonds publics publié dans une revue, quel que soit […]

Pour les éditeurs

Puis-je empêcher un auteur de déposer sa publication dans une archive ouverte ? Non, tant que la limite des délais d’embargo prévus par la loi est respectée (6 mois pour le domaine des Sciences, de la Technique et de la Médecine, 12 mois pour les Sciences Humaines et Sociales). Dois-je prévoir un contrat spécifique pour les auteurs français ? Non, […]

Comment ?

Je n’ai pas signé de contrat avec mon éditeur. Suis-je concerné par cette loi? La loi encadre les contrats signés entre les chercheurs et leurs éditeurs pour ce qui concerne les écrits scientifiques publiés “dans un périodique paraissant au moins une fois par an”. En l’absence de contrat signé avec l’éditeur l’auteur conserve de toute façon l’ensemble de ses droits […]

Où ?

Où puis-je déposer ma publication ? La loi prévoit simplement “la mise à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique” sans imposer de lieu de dépôt. A condition qu’il ne s’agisse pas d’une plateforme éditoriale concurrente, tout lieu de dépôt numérique ouvert est possible. Nous conseillons néanmoins de choisir un lieu de dépôt assurant la pérennité de l’accès […]

Qui ? Les collaborations internationales

Ma publication est issue d’un travail de recherche financé par un programme européen, est-elle concernée par la loi ? Oui, le cas du financement européen est explicitement mentionné et couvert par la loi. Par ailleurs, le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribuées à financer. Le dépôt en archives ouvertes […]

Qui ?

Je suis un chercheur français et je publie un article dans une revue publiée par un éditeur étranger, est-il concerné par la loi ? Oui. La loi est supérieure aux contrats. S’il s’agit d’un éditeur étranger, c’est la loi dont relève l’auteur – en l’occurrence la loi française – qui prime. Je suis un chercheur étranger et je publie un […]

Quoi ?

Que doit-on entendre par « écrit scientifique publié dans un périodique publié au moins une fois par an » ? Cette expression couvre les publications de type articles, recensions, communications, compte rendus, interventions, commentaires, rapports, dès lors qu’elles paraissent dans un journal ou une revue ayant un rythme de parution au moins annuel. J’ai publié un article dans une revue, […]

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