Les différents contrats

Contrat d’édition ou accord de cession des droits d’auteur

Il transfère à l’éditeur vos droits patrimoniaux. L’ensemble des droits cédés et leur périmètre (temps, support, etc.) doit être clairement stipulé dans le contrat.

Pour pouvoir publier, l’éditeur n’a pas besoin que vous cédiez vos droits patrimoniaux de manière exclusive et intégrale.

Avant de signer ou de donner votre accord, lisez attentivement l’ensemble des articles et vérifiez que les droits cédés à l’éditeur ne soient pas supérieurs à ce qui est nécessaire à la publication. Le contrat doit être équilibré.

Dans ce cadre,

  • Veillez à ne pas céder vos droits de manière exclusive
  • La durée de la cession doit être clairement indiquée et limitée dans le temps
  • Chaque forme de diffusion (imprimé, numérique) doit faire l’objet d’un contrat spécifique. Par exemple, si vous cédez vos droits à l’éditeur pour le support papier, vous conservez vos droits sur le support numérique.

A noter :

Vous pouvez négocier avec l’éditeur sur le contenu du contrat d’édition et vous pouvez demander la modification du contrat qui vous est proposé notamment pour permettre le dépôt et la diffusion en libre accès de votre publication.

De manière rétrospective, pour permettre ce dépôt, vous pouvez demander l’ajout d’un avenant (voir « Négocier un avenant »)

 

Les licences Creative Commons

Vous pouvez choisir de diffuser votre publication sous licence Creative Commons. Ces licences, tout en protégeant vos droits, vous permettent de définir les conditions de partage et de diffusion de votre publication. En combinant 4 conditions (attribution, pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions, pas de modifications), on obtient 6 licences possibles :

licences CC1
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